INNOMMABLE

Article 1 – Agrément des nouveaux membres. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. (art.6) Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal et seront dispensés du paiement de la cotisation. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et devront souscrire à une cotisation annuelle dont le montant sera fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent. Pour l'année 2013/2014 ce montant est fixé à 5 euros. 

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves: Non-présence aux réunions; Matériel détérioré; Comportement dangereux; Propos désobligeants envers les autres membres; Non-respect des statuts et du règlement intérieur; Non-participation aux activités de l’association; Condamnation pénale pour crime et délit; Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation; Etc. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs du grief. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes Assemblée Générale Ordinaire: Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : Courrier postal ou Courrier électronique. Les membres de l'association devront impérativement nous avertir en cas de changement d'adresse postale ou/et électronique comme énoncé dans l'article 20 des Statuts. Le vote s'effectue à mains levées ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans. Il est désigné un Secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés à raison d'une procuration par personne en plus de son propre vote. (art.22) Assemblée générale extraordinaire Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure le l'AGO. Le vote s'effectue à mains levées ou par bulletins secrets déposés dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. (art. 23) La proposition mise aux voix sera acceptée par approbation de la majorité des membre présents à l'assemblée.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement. Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Il y aura possibilité d'abandon de ces remboursements afin d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu (art. 200 du CGI.)

 

Article 5 – Commission de travail. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par le Comité de Direction conformément à l'article 26 des statuts de l'association INNOMMABLE puis ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être modifié par le Président suivant la procédure suivante: La proposition sera communiquée aux membres du Bureau et sera soumise à un vote à mains levées lors d'une Assemblée Générale Ordinaire. Les modifications seront appliquées en cas de vote à la majorité. Tout nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courriel électronique ou lettre recommandée sous un délai de 15 jours suivant sa date de la modification.

 

 

A CERNAY, le 26/10/2013,

 

Le Président